ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Koalas & co, entreprise individuelle de vente par internet sous le régime de la micro-entreprise au nom de Vanessa Szuba – 37 Le Mesnil Haut – 02310 Nogent l’Artaud – France - Numéro de SIRET 802 660 894 00014, par la suite dénommé « le vendeur » auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : www.koalasandco.com , " TVA non applicable, article 293 B du CGI ". Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve la faculté de modifier ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au client.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Soissons

 

ARTICLE 2 : Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes. Après avoir choisi les produits, l’Acheteur confirme le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande. L’Acheteur devra indiquer l’adresse de facturation qui sera également l'adresse de livraison sauf instructions contraires de sa part. L’Acheteur pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé par carte de crédit (par le logiciel Mercanet) ou Paypal, par virement ou chèque bancaire. Le paiement par chèque ou virement est attendu dans les 7 jours suivants la confirmation de commande, au-delà de ce délai, la commande sera annulée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Koalas & co ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande et où le paiement est reçu.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Koalas & co ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

 

ARTICLE 3 : Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Koalas & co transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.

Les photographies présentées sur le site internet sont celles du fournisseur, si ce sont celles prisent par Koalas & co un filigrane apparaîtra.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude et sincérité possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la description d’un produit, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée de ce fait.

 

ARTICLE 4 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les prix de vente s’entendent hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers. Une facture est établie par le vendeur et accessible par l'acheteur sur son compte client en ligne.

Du fait du régime de la micro-entreprise la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

 

ARTICLE 5 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé via Mercanet ou Paypal, par virement bancaire ou chèque.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.

Koalas & co se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

ARTICLE 6 : Livraisons

Dès réception du paiement, votre commande sera expédiée sous 24/72h du lundi au vendredi (hors jours fériés et vacances prévues et annoncées sur le site).

La livraison du Produit commandé est faite à l’adresse de livraison renseignée par le Client. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a indiqué. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste ou Mondial Relay suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.

La livraison se fait par Colissimo (France métropolitaine et Internationale), lettre suivie et Mondial Relay (dans les pays listés).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des frais de douane applicables pour la marchandise expédiée hors de la CEE. Les frais de douane sont à la charge de l'Acheteur selon les modalités en vigueur sur le lieu de réception.

En cas de non-réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.

Livraison par Mondial Relay en point relay (France métropolitaine / Belgique / Luxembourg / Espagne / Allemagne / Italie / Portugal / Royaume-Uni / Autriche) : prix à partir de 4,55€ (France, Belgique, Luxembourg et à partir de 8,40€ pour les autres pays listés.

Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l’un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, …).

Livraison par Colissimo. En France métropolitaine, Corse et Andorre : 4€ DE 0 0 30€ d'achat puis 7€ jusqu’à 100€ d’achat et 8,50€ jusqu’à 200€ d’achat; ensuite gratuit.

Pour Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélémy : 9€ jusqu’à 100€ d’achat, 13€ jusqu’à 200€ d’achat puis gratuit.

Pour La Polynésie Française, La Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes, les Antarctiques Françaises : 11€ jusqu’à 100€ d’achat, 16€ jusqu’à 200€ d’achat puis gratuit. Pour l’Union Européenne et la Suisse : 14€ jusqu’à 100€ d’achat, 16€ jusqu’à 200€ d’achat puis gratuit.

Pour l’Europe de l’Est hors Union Européenne, la Norvège et le Mahgreb : 19€ jusqu’à 100€ d’achat, 21€ jusqu’à 200€ d’achat puis gratuit.

Pour le reste du monde 26€ jusqu’à 100€ d’achat, 36€ jusqu’à 200€ d’achat puis gratuit.

La gratuité des frais de port s’entend pour tout colis ne dépassant pas 2kg (3kg pour la France métropolitaine, la Corse et l’Andorre). Au-delà merci de prendre contact avec le service client par mail ou téléphone pour connaître les frais de port adapté à votre envoi.

Une assurance est possible avec en sus 4€, indemnité jusqu’à 200€, autrement Colissimo prévoir une assurance à hauteur de 23€/kg.

En cas de dommage pendant le transport, merci de nous contacter le plus rapidement possible.

A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence de La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d’anomalie, le Client doit le plus rapidement possible nous faire parvenir ses réclamations à contact@koalasandco.com.

L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Vendeur qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné sera ouverte par Vanessa Szuba / Koalas & co.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Possibilité d'une remise en main propre directement à la boutique en prenant rendez-vous par téléphone ou par mail.

 

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés inutilisés et dans leur emballage d'origine intact. L’Acheteur devra nous avoir prévenu par mail à l’adresse contact@koalasandco.com.

Les articles retournés doivent être neufs, non essayés/utilisés et dans leur emballage d’origine.

Pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé.

Vous devez impérativement nous contacter avant d'effectuer le retour.

Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur.

Lors d'une précommande, l'acompte ne sera pas remboursé.

Lorsque Koalas & co commande un produit à la demande du client et que celui-ci demande l'annulation, 15% du montant total de la commande ne lui sera pas remboursé.

Lors de soldes, les produits ne seront ni repris ni échangés.

Le retour se fera par Colissimo se fera à l’adresse :

Szuba Vanessa – Koalas & co - 37 Le Mesnil Haut - 02310 Nogent l’Artaud - France

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis Colissimo. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Le remboursement sera fait dans les meilleurs délais, au bon vouloir des organismes de paiement.

L'échange sera aux frais du client, retour et renvoi. Le coût total du renvoi sera facturé au client.

Si jamais le retour ou l'échange était dû à une erreur de notre part, les frais seront à notre charge.

 

ARTICLE 8 : Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 9 : Garanties, Reponsabilités et Propriétés intellectuelles

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (produit non lavé/non porté).

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@koalasandco.com , dans le délai de quatorze jours de la livraison.

Koalas & co ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le site internet ainsi que les photographies comportant des filigranes sur le site ou les pages de réseaux sociaux restent la propriété intellectuelle et exclusive de Koalas & co / Vanessa Szuba et ne peuvent en aucun cas être reproduites, exploitées, rediffusées ou utilisées de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 10 : Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur (www.koalasandco.com ) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

MAI 2018
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Koalas & co utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site .

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos soins, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, nous pouvons être amené dans certains cas à vous demander des « Informations Personnelles ». En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par nos soins, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement est la société Koalas & co - Szuba Vanessa - 37 Le Mesnil Haut - 02310 Nogent l'Artaud

2. Finalités du traitement
Koalas & co est susceptible de collecter et traiter les Informations Personnelles suivantes :

(a) aux fins de vous tenir informé(e) de l’actualité du site, promotions et de l’actualité de Koalas & co en général (inscription à la Newsletter) : adresse email, conservée au maximum 3 ans

et/ou

(b) aux fins de vous identifier lors de la navigation sur le Site (création de compte) : nom, prénom, adresse email, adresse IP, conservés au maximum 3 ans

et/ou

(c) aux fins de gérer la facturation des biens achetés sur la boutique : nom, prénom, adresse postale, adresse email (en option nom de l’entreprise, téléphone), conservés au maximum 6 ans


3. Destinataires
Seul Koalas & co est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nous ne procédons donc à aucune commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Koalas & co uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

5. Droits Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Toute communication doit être adressée en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.


Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse
Koalas & co s’engage à répondre à votre demande de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Koalas & co ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.